Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire avant d’encaisser de vrais paiements (juriste ou modèle validé). Remplacez tout ce qui est surligné.

1. Qui vend

MEMOIA est édité par [À REMPLIR : nom ou raison sociale, statut, SIRET, adresse, e-mail]. Voir aussi les mentions légales.

2. Ce qui est vendu

Une scène photo numérique, créée à partir des photos et des textes fournis par le client, en trois formules : la scène simple (photos fixes, 2,99 €), la scène vivante (3 photos animées par intelligence artificielle comprises, 4,99 €, puis 0,99 € par photo animée supplémentaire, 20 photos au plus) et le Coffret cadeau (10 photos animées comprises et une carte à imprimer, 9,90 €, puis 0,99 € par photo animée supplémentaire). Chaque formule comprend le fichier de la scène à télécharger, les vidéos des photos animées et un lien à partager valable un an. Le lien peut être prolongé de 3 ans pour 4,99 €. Aucun produit imprimé n’est expédié. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI], avant le paiement.

3. Commande et paiement

Le client choisit une scène, ajoute ses photos, vérifie l’aperçu gratuit, puis paie par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). La commande est ferme une fois le paiement confirmé. Le client garantit disposer des droits sur les photos envoyées et de l’accord des personnes reconnaissables.

4. Livraison

La scène est fabriquée immédiatement après le paiement (quelques minutes pour les photos animées) et se télécharge depuis la page de commande : un fichier à ouvrir avec un navigateur internet, même sans connexion, et les vidéos des photos animées au format MP4. Le client garde son fichier et en fait les copies qu’il souhaite.

4 bis. Lien à partager

Le client peut créer un lien qui ouvre la scène en ligne ; pour le Coffret cadeau, ce lien est créé automatiquement, car la carte y renvoie. Une copie de la scène (photos, vidéos et légendes) est alors conservée pendant un an à compter de sa création. Un rappel peut être envoyé par e-mail avant la fin de cette durée. Le client peut prolonger le lien de 3 ans pour 4,99 € depuis la page indiquée ; sans prolongation, la copie en ligne est effacée, le fichier téléchargé restant la propriété du client. Les photos à animer et les vidéos de travail sont, quant à elles, effacées de nos serveurs dès le téléchargement, et au plus tard 48 heures après le paiement.

5. Droit de rétractation

La scène est un contenu numérique fourni immédiatement : en cochant la case prévue avant le paiement, le client demande son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

6. Animations

Les animations sont produites par un service d’intelligence artificielle. Si une photo ne s’anime pas correctement, elle reste fixe dans la scène et [À REMPLIR : la photo animée en supplément est remboursée / le client peut en proposer une autre].

7. Données personnelles

Voir la page Confidentialité. Seules les photos à animer sont envoyées sur nos serveurs, le temps de l’animation ; les autres ne quittent pas l’appareil du client, sauf si celui-ci crée un lien à partager (voir l’article 4 bis).

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [e-mail]. En cas de désaccord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À REMPLIR : nom et site du médiateur]. Droit applicable : droit français.

Dernière mise à jour : [date]